Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SFHS2604251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/SFHS2604251A/jo/article_snum10

Texte n°25


ANNEXE 2.4
SÉQUENCES ET SOUS-SÉQUENCES DU PARCOURS COORDONNÉ RENFORCÉ « OBÉSITÉ COMPLEXE CHEZ L'ADULTE » ET FORFAITS CORRESPONDANTS SELON LES PROFILS


Tableau : forfaits selon les profils et séquences du parcours


Profil

Description

Séquences

Forfait global

Evaluation multidimensionnelle initiale

Séquence 1 - Prise en charge initiale intensive

Séquence 2 - Suivi renforcé

Profil A

Obésité complexe

150 €

638 €

338 €

1 126 €

Profil B

Obésité complexe avec limitations à la pratique autonome de l'activité physique adaptée

150 €

798 €

338 €

1 286 €

Profil C

Obésité complexe avec troubles du comportement alimentaire (TCA)

150 €

960 €

500 €

1 610 €

Profil D

Obésité complexe avec TCA et limitations à la pratique autonome de l'activité physique adaptée

150 €

1 120 €

500 €

1 770 €


(*) Activité physique adaptée (APA).