Article 1
Le modèle de projet de parcours coordonné renforcé mentionné au IV de l'article L. 4012-1 du code de la santé publique est défini en annexe 1.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHS2604251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/SFHS2604251A/jo/article_1
Texte n°25
Le modèle de projet de parcours coordonné renforcé mentionné au IV de l'article L. 4012-1 du code de la santé publique est défini en annexe 1.
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