LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX2423405L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/2/14/ECOX2423405L/jo/article_131

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/2/14/2025-127/jo/article_131

Texte n°1

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

Article 131


I.-Le 9° de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le taux : « 28,57 % » est remplacé par le taux : « 28,42 % » et les mots : « 2,6 milliards d'euros en 2024 » sont remplacés par les mots : « 3,35 milliards d'euros en 2025 » ;
2° Au a, le nombre : « 23,39 » est remplacé par le nombre : « 23,24 » ;
3° A la fin du b, les mots : « 2,6 milliards d'euros en 2024 » sont remplacés par les mots : « 3,35 milliards d'euros en 2025 ».
II.-Le I s'applique à compter du 1er février 2025.