LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX2423405L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/2/14/ECOX2423405L/jo/article_91

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/2/14/2025-127/jo/article_91

Texte n°1

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

Article 91


L'article 1018 A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au début du 1°, le montant : « 31 € » est remplacé par le montant : « 62 € » ;
2° Au début du 2°, le montant : « 31 € » est remplacé par le montant : « 62 € » ;
3° Le 3° est ainsi modifié :
a) Au début de la première phrase, le montant : « 127 € » est remplacé par le montant : « 254 € » ;
b) A la deuxième phrase, le montant : « 254 € » est remplacé par le montant : « 508 € » ;
4° Au début du 4°, le montant : « 169 € » est remplacé par le montant : « 338 € » ;
5° Au début du 5°, le montant : « 527 € » est remplacé par le montant : « 1 054 € » ;
6° Au huitième alinéa, le montant : « 211 € » est remplacé par le montant : « 422 € ».