Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Version INITIALE

NOR : ESRH2414061D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/ESRH2414061D/jo/article_53

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/2024-940/jo/article_53

Texte n°43

Article 53


Après l'article 32, il est inséré un article 32-1 ainsi rédigé :


« Art. 32-1. - Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 13-1 sont applicables aux procédures de recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale. »