Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Version INITIALE

NOR : ESRH2414061D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/ESRH2414061D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/2024-940/jo/article_27

Texte n°43

Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Article 27


Le premier alinéa de l'article 63 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent être dispensés de ces diplômes dans les conditions fixées à l'article 61. »