Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Version INITIALE

NOR : ESRH2414061D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/ESRH2414061D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/2024-940/jo/article_22

Texte n°43

Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Article 22


Au cinquième alinéa de l'article 49, les mots : « au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur ».