Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Version INITIALE

NOR : ESRH2414061D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/ESRH2414061D/jo/article_43

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/2024-940/jo/article_43

Texte n°43

Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Article 43


Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».