L'article 12 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans ce cadre, lorsque leurs fonctions hospitalières sont exercées en totalité dans un tel établissement, les membres du personnel mentionné à l'article 1er sont mis à disposition. Les actes de nomination ou de titularisation des membres du personnel mentionnés au 1° de l'article 1er mentionnent cette mise à disposition. » ;
2° Le second alinéa est complété par les mots : « sauf dispositions conventionnelles plus favorables ».