Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Version INITIALE

NOR : ESRH2414061D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/ESRH2414061D/jo/article_33

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/2024-940/jo/article_33

Texte n°43

Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Article 33


Au dernier alinéa de l'article 77, après les mots : « à l'un des deux échelons de la classe exceptionnelle, » sont insérés les mots : « à leur demande et ».