Article 41
Au 1° de l'article 3, les mots : « le décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 susvisé » sont remplacé par les mots : « les articles D. 532-2 à D. 532-6 du code de la recherche ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH2414061D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/ESRH2414061D/jo/article_41
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/2024-940/jo/article_41
Texte n°43
Au 1° de l'article 3, les mots : « le décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 susvisé » sont remplacé par les mots : « les articles D. 532-2 à D. 532-6 du code de la recherche ».
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