Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Version INITIALE

NOR : ESRH2414061D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/ESRH2414061D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/2024-940/jo/article_26

Texte n°43

Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Article 26


Le dernier alinéa du 1° de l'article 62 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent en être dispensés dans les conditions fixées à l'article 61. »