Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Version INITIALE

NOR : ESRH2414061D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/ESRH2414061D/jo/article_35

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/2024-940/jo/article_35

Texte n°43

Article 35


Après l'article 81, il est inséré un article 81-1 ainsi rédigé :


« Art. 81-1. - Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 48-1 sont applicables aux procédures de recrutement des membres du personnel mentionnés au 2° et au 3° de l'article 1er. »