Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Version INITIALE

NOR : ESRH2414061D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/ESRH2414061D/jo/article_38

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/2024-940/jo/article_38

Texte n°43

Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Article 38


Au quatrième alinéa de l'article 90, les mots : « contrats des » sont remplacés par les mots : « durées pour lesquelles ont été nommés les » et le mot : « prolongés » est remplacé par le mot : « prolongées ».