Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Version INITIALE

NOR : ESRH2414061D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/ESRH2414061D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/2024-940/jo/article_20

Texte n°43

Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Article 20


Au 1° de l'article 45, après les mots : « aux anciens assistants hospitaliers universitaires, », sont insérés les mots : « aux praticiens hospitaliers, ».