Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Version INITIALE

NOR : ESRH2414061D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/ESRH2414061D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/2024-940/jo/article_30

Texte n°43

Article 30


Après la première phrase du premier alinéa de l'article 68, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsqu'elle porte sur une activité de recherche, la mobilité peut être faite au sein du même centre hospitalier et universitaire dans un laboratoire ou centre de recherche universitaire distinct de celui auquel les candidats sont rattachés ou, pour les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les anciens assistants hospitaliers universitaires et les anciens praticiens hospitaliers universitaires, distinct de celui auquel ils ont été rattachés en dernier lieu. »