Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Version INITIALE

NOR : ESRH2414061D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/ESRH2414061D/jo/article_50

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/16/2024-940/jo/article_50

Texte n°43

Article 50


Le deuxième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les avancements de la 1re classe à la hors-classe des maîtres de conférences des universités de médecine générale sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche concernée sur l'ensemble des candidatures à l'avancement, sur proposition de la sous-section compétente pour la médecine générale du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, sur la base de critères rendus publics par cette sous-section.
« La section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé peut se réunir selon les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 13-1. »