L'article R. 516-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au IV :
a) Au début du premier alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les garanties financières exigées à l'article L. 516-1 sont constituées en vue de la réalisation des opérations définies ci-dessous, et sont mises en œuvre par le préfet dans les conditions prévues à l'article R. 516-3. » ;
b) Le a du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Surveillance et maintien en sécurité de l'installation, y compris, si nécessaire, le reconditionnement et l'évacuation des substances, préparations ou mélanges dangereux présents sur le site et susceptibles d'affecter l'environnement » ;
c) Le 5° est abrogé ;
2° Aux premier et deuxième alinéas du V, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
3° Le VI est abrogé.