Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2405367D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/6/TREP2405367D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/6/2024-742/jo/article_8

Texte n°88

Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement

Article 8


Le troisième alinéa de l'article R. 123-8 du même code est remplacé par l'alinéa suivant :
« 1° Lorsque le projet fait l'objet d'une évaluation environnementale : ».