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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0160 du 7 juillet 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/7/0160

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-711 du 5 juillet 2024 relatif au droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les véhicules aménagés pour le transport des équidés
  2. Décret n° 2024-712 du 5 juillet 2024 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de France Télécom
  3. Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite
  4. Décret n° 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite
  5. Décret n° 2024-715 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros
  6. Décret n° 2024-716 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
  7. Décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
  8. Décret n° 2024-718 du 6 juillet 2024 relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz
  9. Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant le taux de la prime afférente à la garantie contre les catastrophes naturelles allouée aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance mentionné à l'article A. 125-4 du code des assurances
  10. Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à la date limite de dépôt ou de validation de la déclaration sociale de revenus des artistes-auteurs au titre de l'année 2023 et des exercices suivants
  11. Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
  12. Arrêté du 4 juillet 2024 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  13. Arrêté du 4 juillet 2024 autorisant la cession amiable d'une emprise foncière sise 70 à 78, boulevard des Tchécoslovaques à Lyon 7e arrondissement (Rhône)
  14. Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
  15. Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant la cession amiable d'une emprise foncière occupée par le siège de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) sise route départementale 307, lieu-dit plaine de Vauluceau, au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines)
  16. Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif des certificats de production de biogaz

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements
  2. Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques
  3. Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales
  4. Décret n° 2024-722 du 6 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité horaire pour services supplémentaires aux policiers adjoints dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  5. Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours
  6. Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
  7. Arrêté du 2 juillet 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation santé des étudiants de France »
  8. Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  9. Arrêté du 5 juillet 2024 portant application de l'adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile dans les conditions prévues à l'article R. 591-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire
  2. Décret n° 2024-724 du 5 juillet 2024 relatif au tarif horaire minimal de l'aide à domicile mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles pour 2024
  3. Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale
  4. Décret n° 2024-726 du 6 juillet 2024 relatif au complément de financement versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application de l'article 86 de la loi de financement de la sécurité sociale du 26 décembre 2023 pour 2024
  5. Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025
  6. Arrêté du 2 juillet 2024 portant application à l'Ecole des hautes études en santé publique de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
  7. Arrêté du 2 juillet 2024 fixant pour l'année 2024 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional destiné aux agences régionales de santé
  8. Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la rémunération forfaitaire des médecins, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens libéraux ou exerçant dans les structures mentionnées à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 3 juillet 2024 portant fusion de champs conventionnels
  10. Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2024
  11. Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire
  12. Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
  13. Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l'exécution d'opérations non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques sous tension aériens et souterrains - Prévention du risque électrique
  14. Arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
  15. Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
  16. Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d'équivalence entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'article R. 554-31 du code de l'environnement et l'habilitation prévue à l'article R. 4544-33 du code du travail
  17. Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains
  18. Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
  19. Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'ouverture d'une phase transitoire pour l'innovation « Incitation à une prise en charge partagée-IPEP »

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2024-728 du 6 juillet 2024 fixant au titre de l'année civile 2024 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
  2. Décret n° 2024-729 du 6 juillet 2024 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guyane à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  3. Décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024 relatif à la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
  4. Arrêté du 1er juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 23 juillet 2010 peuvent se présenter à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 21 mars 2023
  5. Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lirac »
  6. Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »
  7. Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »
  8. Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte-Rôtie »
  9. Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette »
  10. Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »
  11. Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »
  12. Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru »
  13. Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain
  14. Arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2024-731 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels
  2. Arrêté du 27 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars
  3. Arrêté du 1er juillet 2024 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Rome-de-Tarn
  4. Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ainsi que la composition des jurys
  5. Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2024-733 du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant
  2. Décret n° 2024-734 du 5 juillet 2024 portant modification du régime indemnitaire des membres du Conseil supérieur de la magistrature et de son secrétariat général
  3. Décret n° 2024-735 du 5 juillet 2024 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire à la Régie autonome des transports parisiens
  4. Décret n° 2024-736 du 6 juillet 2024 relatif au greffe du tribunal de première instance et du tribunal mixte de commerce de Papeete
  5. Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux modèles de compte de gestion, d'attestation d'approbation et de rapport de difficulté
  6. Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des membres du secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature
  7. Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au complément forfaitaire exceptionnel à l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu au titre des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'année 2024
  8. Décision du 27 juin 2024 relative à la charte de déontologie de l'inspection générale de la justice

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2024-737 du 5 juillet 2024 portant publication de la lettre française du 18 décembre 2023 notifiant la levée de la réserve relative à la Polynésie française formulée par le Gouvernement de la République française lors de l'approbation de la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (1), du premier amendement et du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale (ensemble cinq annexes) (2) à la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
  2. Décret n° 2024-738 du 5 juillet 2024 portant publication du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022 (1)
  3. Décret n° 2024-739 du 5 juillet 2024 portant publication du protocole relatif aux modifications et ajouts à l'accord en date du 8 décembre 2016 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux activités de l'Agence française de développement et de PROPARCO en Ouzbékistan, signé à Samarcande le 2 novembre 2023 (1)
  4. Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  5. Arrêté du 4 juillet 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'extraction et la transformation de lithium par la société Imérys dans l'Allier
  2. Décret n° 2024-741 du 6 juillet 2024 relatif à la rémunération de la Société des grands projets en application des articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
  3. Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement
  4. Décret n° 2024-743 du 6 juillet 2024 relatif aux protocoles de coordination adoptés en vue de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs participant aux missions réalisées par le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens en dehors de ses emprises immobilières et véhicules
  5. Décret n° 2024-744 du 6 juillet 2024 portant création d'un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  6. Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  7. Arrêté du 21 juin 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Schneckenbusch (Moselle)
  8. Arrêté du 21 juin 2024 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire)
  9. Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
  10. Arrêté du 25 juin 2024 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation
  11. Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
  12. Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
  13. Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
  14. Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux
  15. Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres du Conseil national de protection de la nature
  16. Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
  17. Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant la prorogation de l'arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c
  18. Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
  19. Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales
  20. Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d'études

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités d'admission des étudiants aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
  2. Décret n° 2024-748 du 6 juillet 2024 relatif à l'aide aux étudiants n'ayant pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré
  3. Décret n° 2024-749 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »
  4. Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »
  5. Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement
  6. Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
  7. Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 5 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - Mme KREIS (Guillemette)
  2. Décret du 5 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
  3. Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France
  4. Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée unipersonnelle « Palais de Tokyo »
  6. Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de refinancement de l'habitat
  7. Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de la médiatrice des ministères économiques et financiers
  8. Arrêté du 5 juillet 2024 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Metz
  9. Arrêté du 6 juillet 2024 portant nominations (inspection générale des finances)

Ministère de la culture

  1. Décret du 6 juillet 2024 portant nomination du président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
  2. Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d'un membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse
  3. Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
  4. Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
  5. Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
  6. Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
  7. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 6 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme RENOTON (Célia)
  2. Décret du 5 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - M. WARDENSKI (Patrick)
  3. Décret du 5 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - Mme BONDIL (Sophie)
  4. Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination à la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
  5. Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  6. Arrêté du 1er juillet 2024 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice
  7. Arrêté du 1er juillet 2024 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice
  8. Arrêté du 5 juillet 2024 portant détachement (Conseil d'Etat)
  9. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
  12. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
  13. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie - M. ITTE (Sylvain)
  2. Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman - M. HAJLAOUI (Nabil)
  3. Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Macédoine du Nord - M. LE RIGOLEUR (Christophe)
  4. Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte - Mme LELONG-MOTTA (Sandrine)
  5. Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande - Mme PLACE (Céline)
  6. Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'une consule générale de France à Athènes - Mme ROESER (Diane)
  7. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
  2. Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
  3. Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
  4. Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
  5. Arrêté du 2 juillet 2024 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
  6. Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
  7. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
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