L'article R. 125-47 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « de plan local » et les mots : «, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » sont supprimés ;

2° Au deuxième alinéa, la dernière phrase est supprimée ;

3° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu'une installation classée est nouvellement autorisée, enregistrée ou déclarée sur un site déjà classé en secteur d'information sur les sols, celui-ci n'est pas supprimé, sauf si l'état du site, après travaux d'aménagement de la nouvelle installation, est rendu compatible avec les usages mentionnés aux 3° et 6° de l'article D. 556-1 A. »