A l'article R. 125-48 du même code, les mots : « sites répertoriés au titre de l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et d'activités de service » sont remplacés par les mots : « sites industriels et activités de service, dont l'exploitation est définitivement arrêtée ».