Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente
Chapitre IER : Dispositions relatives aux qualifications et au stage (Articles 2 à 10)
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue (Article 11)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'information (Articles 12 à 14)
Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil des maisons de vente (Articles 15 à 25)
Chapitre V : Dispositions relatives à la discipline (Article 26)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux recours (Articles 27 à 31)
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accès partiel (Article 32)
Chapitre VIII : Dispositions transitoires et diverses (Articles 33 à 42)
Article 15
L'intitulé du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 : « Du fonctionnement » est remplacé par l'intitulé : « De la composition et du fonctionnement ».