Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0045 du 22 février 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/2/22/0045

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-117 du 20 février 2023 relatif aux modalités d'application de l'article L. 255 A du livre des procédures fiscales
  2. Arrêté du 14 février 2023 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2023
  3. Arrêté du 20 février 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  4. Arrêté du 20 février 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Décision du 15 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de cinq maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
  6. Décision du 15 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de l'Institut Mines-Télécom
  7. Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-120 du 20 février 2023 pris en application de l'article L. 6143-4 du code des transports

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
  2. Arrêté du 10 février 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
  3. Arrêté du 10 février 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
  4. Arrêté du 10 février 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'étude principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale organisé au titre de l'année 2022

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 20 février 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. XAVIER-ROLAI (Jean-Julien)
  2. Décret du 20 février 2023 portant cessation de fonctions (magistrature)
  3. Décret du 21 février 2023 modifiant le décret du 19 janvier 2023 portant détachement (magistrature) - Mme DEVEILLE-FONTINHA (Carla)
  4. Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 16 février 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 20 février 2023 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
  8. Liste d'aptitude pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-96 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  2. Décision n° 2023-97 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  3. Décision n° 2023-98 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  4. Décision n° 2023-99 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  5. Décision n° 2023-100 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
  6. Délibération n° 2023-10 du 8 février 2023 modifiant la délibération n° 2022-34 du 6 juillet 2022 fixant la composition des formations mentionnées aux articles 42-1 et 48-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  7. Délibération du 8 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  8. Délibération du 8 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Retourner en haut de la page