Article 13
Le 4° du I de l'article R. 321-33est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° L'intervention d'un ou plusieurs experts dans l'organisation de la vente, en précisant leurs spécialités ; ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSC2233172D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/20/JUSC2233172D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/20/2023-119/jo/article_13
Texte n°17
Le 4° du I de l'article R. 321-33est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° L'intervention d'un ou plusieurs experts dans l'organisation de la vente, en précisant leurs spécialités ; ».
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