L'annexe 3 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexée à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
a) La fiche n° 28 « Bilan d'un établissement public de santé » est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
b) La fiche n° 32 « Gestion des ressources des personnes hébergées » est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.