ANNEXE N° 3 (suite)
Schéma n° 4 : (suite et fin)
2 - La collectivité d'assistance désintéresse partiellement l'établissement d'hébergement (application HELIOS)
515 | 443121 | 46321 | 443122 | 419172 | 4114 ou 4116 | 731 | |||||||||||||||
- encaissement des revenus de la personne | 1000 | 1000 | |||||||||||||||||||
- calcul de l'argent de poche | 100 | 100 | |||||||||||||||||||
- contribution à verser à la collectivité d'assistance | 900 | 900 | |||||||||||||||||||
- règlement d'une dépense pour le compte de la collectivité d'assistance | 200 | 200 | |||||||||||||||||||
- versement de la contribution sur un compte d'avance (contribution - dépense réglée) | 700 | 700 | |||||||||||||||||||
- émission d'un titre à l'encontre de la collectivité d'assistance pour le montant de la contribution comptabilisée au compte d'avance | 700 | 700 | |||||||||||||||||||
- imputation de la contribution sur le titre de recettes | 700 | 700 | |||||||||||||||||||
- émission d'un titre à l'encontre de la collectivité d'assistance pour les sommes restant dues (frais d'hébergement - contribution) | 500 | 500 | |||||||||||||||||||
- recouvrement du titre auprès de la collectivité d'assistance | 500 | 500 | |||||||||||||||||||