Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SPRH2236782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/SPRH2236782A/jo/article_snum10

Texte n°54


Le comptable est habilité à percevoir les ressources de l'hébergé :


- débit 515 « Compte au Trésor »
- crédit 443121 « Ressources encaissées par le comptable ».


Le compte 443121 doit être suivi par hébergé.
Le comptable calcule tous les mois l'argent de poche :


- débit 443121 « Ressources encaissées par le comptable »
- crédit 46321 « Fonds reçus ou déposés - Hospitalisés et hébergés »