ANNEXE N° 3 (suite)
Schéma n° 4 : hébergés admis à l'aide sociale et dont les ressources sont encaissées par le comptable
Hypothèse :
- revenus de la personne : 1 000
- montant de la contribution : 900
- dépense réglée pour le compte du département : 200
- frais d'hébergement : 1 200
1. La collectivité d'assistance verse à l'établissement l'intégralité du prix de journée (application HELIOS)
515 | 443121 | 46321 | 443122 | 44327 ou 44337 | 4114 ou 4116 | 731 | |||||||||||||||
- encaissement des revenus de la personne | 1000 | 1000 | |||||||||||||||||||
- calcul de l'argent de poche | 100 | 100 | |||||||||||||||||||
- contribution à verser à la collectivité d'assistance | 900 | 900 | |||||||||||||||||||
- règlement d'une dépense pour le compte de la collectivité d'assistance | 200 | 200 | |||||||||||||||||||
- versement de la contribution (contribution - dépense réglée) sur le compte de la collectivité d'assistance | 700 | 700 | |||||||||||||||||||
- réception du titre émis par la collectivité d'assistance correspondant à la contribution et versement de la contribution à la collectivité d'assistance | 700 | 700 | |||||||||||||||||||
- émission du titre correspondant aux frais d'hébergement à l'encontre de la collectivité d'assistance | 1200 | 1200 | |||||||||||||||||||
- recouvrement du titre auprès de la collectivité d'assistance | 1200 | 1200 | |||||||||||||||||||