Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SPRH2236782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/SPRH2236782A/jo/article_snum21

Texte n°54


ANNEXE N° 3 (suite)
Schéma n° 5 : les déposants et les hébergés non admis à l'aide sociale


Hypothèse :


- revenus de la personne : 3 000
- dépenses diverses : 100
- frais d'hébergement : 1 200


515

4111

46321

731

- encaissement des revenus de la personne

3000

3000

- règlement d'une dépense diverse pour le compte de la personne

100

100

- émission du titre de recettes, par l'établissement d'hébergement

1200

1200

- recouvrement du titre de recettes pour le montant des frais d'hébergement

1200

1200