Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SPRH2236782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/SPRH2236782A/jo/article_snum4

Texte n°54


ANNEXE NO 3 (SUITE)
Fiche n° 28 (suite)


PASSIF

LIBELLÉS

C
A
P
I
T
A
U
X
P
R
O
P
R
E
S

Apports

102

Réserves

Excédents affectés à l'investissement

10682

Réserve de trésorerie

10685

Réserves de compensation

10686, 10687

Report à nouveau

Report à nouveau excédentaire

110

Report à nouveau déficitaire

119

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit 2)

12

Subventions d'investissement

131 - 139

Provisions réglementées

14

Droits de l'affectant

229

TOTAL I

Provisions
pour risques et charges

Provisions pour risques
Provisions pour charges

151, 152
153, 157, 158

TOTAL II


(2) Précédé du signe moins en cas de déficit.