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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0301 du 29 décembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/12/29/0301

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
  2. Arrêté du 1er décembre 2022 pris pour l'application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif aux formats techniques applicables pour le dépôt des dossiers de formalités des entreprises auprès de l'organisme unique
  3. Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le contenu et les modalités de fourniture de l'information obligatoire relative aux conditions d'utilisation du système de conduite automatisé équipant un véhicule
  4. Arrêté du 14 décembre 2022 pris pour l'application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires
  5. Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires
  6. Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
  7. Arrêté du 26 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1684 du 28 décembre 2022 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2022 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2023)
  3. Arrêté du 1er décembre 2022 habilitant le ministre de l'intérieur et des outre-mer à créer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières
  4. Arrêté du 1er décembre 2022 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime pour le compte des centres de gestion de la région Normandie (session 2023)
  5. Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
  6. Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'extension du système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
  7. Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  8. Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
  9. Arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant les arrêtés du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » et du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques », du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » et du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction », du 18 décembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »
  2. Arrêté du 15 décembre 2022 portant approbation d'une convention de coordination territoriale
  3. Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »
  4. Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques »

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon »
  2. Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
  3. Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 octobre 2022 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles
  4. Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif à la contractualisation pour les pommes de terre de consommation et de primeurs destinées au marché du frais
  5. Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 septembre 2022 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine INAPORC sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC pour les années 2023-2024-2025

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol
  2. Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur
  3. Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
  4. Décret n° 2022-1691 du 28 décembre 2022 relatif au niveau de qualité des logements résultant de l'application outre-mer de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
  5. Arrêté du 16 décembre 2022 portant habilitation de l'organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2018
  6. Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023
  7. Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2023
  8. Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  9. Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
  10. Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
  11. Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des papiers graphiques
  13. Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023
  14. Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
  15. Décision du 19 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés
  2. Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
  4. Arrêté du 20 décembre 2022 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon
  7. Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
  8. Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération
  9. Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération
  10. Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
  11. Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour les années 2022 et 2023

Mesures nominatives

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret du 27 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
  2. Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination dans les fonctions d'inspecteur en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
  6. Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 19 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  11. Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  12. Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  13. Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  14. Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  15. Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  16. Arrêté du 23 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  2. Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  3. Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
  4. Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  5. Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  6. Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision n° 2022-1583 du 1er septembre 2022 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion
  2. Décision n° 2022-2149 du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux
  3. Décision n° 2022-2372 du 1er décembre 2022 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
  4. Avis n° 2022-0139 du 27 janvier 2022 concernant un projet de décret modifiant certaines dispositions du code de la consommation relatives aux services accessibles par l'intermédiaire des opérateurs de communications électroniques

Institut national de recherche en informatique et en automatique

  1. Arrêté du 27 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  2. Arrêté du 27 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  3. Arrêté du 27 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  4. Arrêté du 27 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Avis et communications

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