ANNEXE N° 3 (suite)
Schéma n° 2 (suite) : La personne n'est pas admise à l'aide sociale
515 | 419171 | 4111 | 731 | |||||||||
BE | 900 | |||||||||||
- émission d'un titre de recettes à l'encontre de l'hébergé pour les frais d'hébergement | 1200 | 1200 | ||||||||||
- la provision est imputée sur ce titre de recettes | 900 | 900 | ||||||||||
- recouvrement du titre auprès de l'hébergé | 300 | 300 | ||||||||||
La personne est admise à l'aide sociale
Les sommes encaissées au titre de la provision sont régularisées :
2 hypothèses :
515 | 419171 | 4114 ou 4116 | 44327 ou 44337 | 731 | |||||||||||
BE | 900 | ||||||||||||||
1 -La collectivité d'assistance verse à l'établissement l'intégralité du prix de journée | |||||||||||||||
- reversement des sommes encaissées au titre de la provision sur le compte de la collectivité d'assistance | 900 | 900 | |||||||||||||
- réception du titre correspondant à la provision par la collectivité d'assistance | 900 | 900 | |||||||||||||
- émission d'un titre de recettes pour le montant des frais d'hébergement | 1200 | 1200 | |||||||||||||
- recouvrement du titre auprès de la collectivité d'assistance | 1200 | 1200 | |||||||||||||