Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SPRH2236782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/SPRH2236782A/jo/article_snum15

Texte n°54


ANNEXE N° 3 (suite)
SCHÉMA N° 2 : HÉBERGÉS RÈGLANT DES PROVISIONS
Schémas comptables


Montant des ressources de l'hébergé

:

1000

Montant de la provision demandée à l'hébergé (avant prise en charge par l'aide sociale)

:

900

Montant de la contribution (prélevée par le comptable ou versée par l'hébergé)

:

900

Montant des frais d'hébergement

:

1200


Comptabilisation de la provision


515

419171

46321

2 hypothèses :

1 - La provision est versée spontanément par l'hébergé

- versement de la provision

900

900

2 - L'hébergé a demandé au comptable de gérer ses ressources

- perception des ressources

1000

1000

- le comptable prélève la provision sur le compte de l'hébergé

900

900