ANNEXE N° 3 (suite)
Schéma n° 3 : hébergés admis à l'aide sociale et versant leur contribution
Deux hypothèses :
1. - La collectivité d'assistance verse à l'établissement l'intégralité du prix de journée
515 | 4114 ou 4116 | 44311 | 44327 ou 44337 | 731 | |||||||||||
- encaissement de la contribution | 900 | 900 | |||||||||||||
- comptabilisation du versement | |||||||||||||||
de la contribution sur le compte | 900 | 900 | |||||||||||||
de la collectivité d'assistance | |||||||||||||||
- réception du titre, émis par la | |||||||||||||||
collectivité d'assistance pour le | |||||||||||||||
montant de la contribution et | 900 | 900 | |||||||||||||
versement de la contribution à | |||||||||||||||
celle-ci. | |||||||||||||||
- émission d'un titre à l'encontre de | 1200 | 1200 | |||||||||||||
la collectivité d'assistance pour la | |||||||||||||||
totalité des frais d'hébergement | |||||||||||||||
- recouvrement du titre auprès de la | 1200 | 1200 | |||||||||||||
collectivité d'assistance | |||||||||||||||
2. - La collectivité d'assistance désintéresse partiellement l'établissement d'hébergement
515 | 419172 | 4114 ou 4116 | 44311 | 731 | |||||||||||
- comptabilisation du versement de | 900 | 900 | |||||||||||||
la contribution | |||||||||||||||
- transfert de la contribution sur un | 900 | 900 | |||||||||||||
compte d'avance | |||||||||||||||
- émission d'un titre à l'encontre de | |||||||||||||||
la collectivité d'assistance en | 900 | 900 | |||||||||||||
régularisation de la contribution | |||||||||||||||
versée et imputation de la | |||||||||||||||
contribution sur ce titre de recettes | 900 | 900 | |||||||||||||
- émission d'un titre à l'encontre de | |||||||||||||||
la collectivité d'assistance pour les | 300 | 300 | |||||||||||||
sommes restant dues | |||||||||||||||
- recouvrement du titre auprès de la | 300 | 300 | |||||||||||||
collectivité d'assistance | |||||||||||||||