ANNEXE 2
Fiche n° 32
LES CATÉGORIES D'HÉBERGÉS - SCHÉMAS COMPTABLES
(NB : la présentation de cette fiche est amenée à évoluer)
LISTE DES COMPTES MOUVEMENTÉS
411 : | Redevables - Amiable |
4111 : | Hospitalisés et consultants (part du malade) |
4114 : | Départements |
4116 : | État |
419171 : | Provisions versées par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale |
419172 : | Contributions des hébergés admis à l'aide sociale |
44311 : | Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - Contributions versées par l'hébergé |
443121 : | Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - Ressources encaissées par le comptable |
443122 : | Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance |
44327 : | État- Aide sociale - Versement des contributions des hébergés |
44337 : | Département - Aide sociale - Versement des contributions des hébergés |
46321 : | Fonds reçus ou déposés - Hospitalisés et hébergés |
46322 : | Fonds trouvés sur les décédés |
46324 : | Fonds appartenant à des malades sortis |
515 : | Compte au Trésor |
731 : | Produits des tarifications relevant de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles. |