Arrêté du 15 avril 2022 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 5121-70, R. 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH2211929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/15/SSAH2211929A/jo/article_snum9

Texte n°39


Annexe 2 modifiée par l'avenant
Liste des médicaments dans le champ de la convention


Médicament

Code UCD

Statut

Date d'obtention

Indication(s)

Nombre annuel
de visites
de suivi
prévu au PUT

Type
de suivi :
Modéré
(≤ 2 visites)
Soutenu
(≥ 3 visites)

□ AAP
□ AAC très précoce
□ CPC

□ modéré
□ soutenu

□ AAP
□ AAC très précoce
□ CPC

□ modéré
□ soutenu

□ AAP
□ AAC très précoce
□ CPC

□ modéré
□ soutenu