Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

NOR : SSAP2205645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/21/SSAP2205645A/jo/texte
JORF n°0095 du 23 avril 2022
Texte n° 40

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-2 et D. 4151-25 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer,
Arrête :


  • L'arrêté du 1er mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.


  • L'article 1er est modifié comme suit :
    1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « I.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer les vaccinations suivantes chez les femmes pour lesquelles elles sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur : »
    2° Au septième alinéa, après les mots : « 6. Vaccination contre » sont insérés les mots : « le virus de » ;
    3° Le huitième alinéa est supprimé ;
    4° Les neuvième à onzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 7. Vaccination contre les papillomavirus humains.
    « 8. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.
    « 9. Vaccination contre la varicelle. » ;
    5° Après le onzième alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés :
    « 10. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
    « 11. Vaccination contre le virus de l'hépatite A.
    « 12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
    « 13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
    « 14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
    « 15. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.
    « II.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et pratiquer la vaccination contre la grippe saisonnière chez les femmes, y compris chez celles non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.
    « III.-Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer la vaccination contre la rage chez les femmes pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur. » ;
    6° Au dernier alinéa, les mots : « Pour ces vaccinations » sont remplacés par les mots : « IV.-Pour les vaccinations mentionnées aux I, II et III ».


  • L'article 2 est modifié comme suit :
    1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « I.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer les vaccinations suivantes chez les nouveau-nés pour lesquels elles sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur : » ;
    2° A la fin, sont ajoutés dix-sept alinéas ainsi rédigés :
    « II.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer les vaccinations suivantes chez les enfants âgés de 16 ans et plus pour lesquels elles sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur :
    « 1. Vaccination contre la grippe saisonnière.
    « 2. Vaccination contre la diphtérie.
    « 3. Vaccination contre le tétanos.
    « 4. Vaccination contre la poliomyélite.
    « 5. Vaccination contre la coqueluche.
    « 6. Vaccination contre les papillomavirus humains.
    « 7. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
    « 8. Vaccination contre le virus de l'hépatite A.
    « 9. Vaccination contre le virus de l'hépatite B.
    « 10. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
    « 11. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
    « 12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.
    « 13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
    « 14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.
    « III.-Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer la vaccination contre la rage chez les enfants âgés de 16 ans et plus pour lesquels cette vaccination est recommandée par le calendrier des vaccinations en vigueur.
    « IV.-Pour les vaccinations mentionnées aux I, II et III, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés. »


  • L'article 3 est modifié comme suit :
    1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « I.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer les vaccinations suivantes chez les personnes qui vivent régulièrement dans l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte pour lesquelles elles sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur : »
    2° Au septième alinéa, après les mots : « 6. Vaccination contre » sont insérés les mots : « le virus de » ;
    3° Le huitième alinéa est supprimé ;
    4° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 7. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C. »
    5° Au dixième alinéa, la référence : « 9 » est remplacée par la référence : « 8 » ;
    6° Après le dixième alinéa sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés :
    « 9. Vaccination contre les papillomavirus humains.
    « 10. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
    « 11. Vaccination contre le virus de l'hépatite A.
    « 12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
    « 13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
    « 14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
    « 15. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.
    « II.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et pratiquer la vaccination contre la grippe saisonnière chez les personnes de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte, pour lesquelles cette vaccination est recommandée par le calendrier des vaccinations en vigueur et chez les personnes majeures de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.
    « III.-Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer la vaccination contre la rage chez les personnes de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte pour lesquelles cette vaccination est recommandée par le calendrier des vaccinations en vigueur. » ;
    7° Au dernier alinéa, les mots : « Pour ces vaccinations » sont remplacés par les mots : « IV.-Pour les vaccinations mentionnées aux I, II et III ».


  • L'article 4 est supprimé.


  • Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 avril 2022.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,9 Ko
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