Actualisation de la liste des médicaments

La présente convention s'applique aux médicaments figurant sur la liste visée en annexe 2 qui mentionne :

- le nom du médicament, ou le cas échéant son nom de code, sa dénomination commune internationale, sa forme pharmaceutique et son dosage ;
- le(s) code(s) UCD le cas échéant ;
- le statut (AAP, AAC très précoce, CPC) ;
- la date de l'autorisation d'AAP ou d'AAC très précoce, ou la date d'établissement du CPC ;
- les indications thérapeutiques concernées ;
- le nombre annuel de visites de suivi prévu au PUT, déterminant le type de suivi modéré ou soutenu.

Cette annexe est en tant que de besoin modifiée par voie d'avenant, établi selon le modèle en annexe 5.