Article 1
Objet de l'avenant
Le présent avenant (ci-après dénommé « Avenant n° XX ») a pour objet de compléter/mettre à jour l'annexe 2 « Liste des médicaments dans le champ de la convention ».
Arrêté du 15 avril 2022 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 5121-70, R. 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du code de la santé publique
NOR : SSAH2211929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/15/SSAH2211929A/jo/article_1
Texte n°39