Annexes

Les annexes suivantes sont considérées comme faisant partie intégrante du contrat :
Annexe 1 : Liste et coordonnées des contacts au sein de l'Entreprise et de l'Etablissement ;
Annexe 2 : Liste des médicaments dans le champ de la convention ;
Annexe 3 : Modèle de bilan annuel relatif au recueil de données concernant les médicaments bénéficiant d'un accès précoce, d'un accès compassionnel très précoce ou d'un cadre de prescription compassionnelle ;
Annexe 4 : Grille des coûts ;
Annexe 5 : Modèle d'avenant modifiant l'annexe 2 « Liste des médicaments dans le champ de la convention.