Engagements de l'établissement

L'Etablissement s'engage à :

- recueillir pour les médicaments concernés les données prévues par le protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil de données (PUT-RD) en lien avec l'HAS, et par le protocole d'utilisation thérapeutique et de suivi des patients (PUT-SP) en lien avec l'ANSM ;
- transmettre ces données selon des modalités assurant le respect du secret médical.

L'Etablissement s'engage à assurer la qualité et l'exhaustivité les plus complètes possible des données, en tenant compte, dans le cadre de l'accès précoce, de la doctrine HAS en vigueur.