LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

NOR : LHAL1528110L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/LHAL1528110L/jo/article_223
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/2017-86/jo/article_223
JORF n°0024 du 28 janvier 2017
Texte n° 1
Version initiale
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Article 223


L'article 140 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions est ainsi modifié :
1° Après le mot : « familial », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : «, par l'organisation du départ en vacances des personnes en situation d'exclusion et par leur accès aux pratiques artistique et sportive et à l'offre culturelle locale. » ;
2° A la fin de l'avant-dernier alinéa, les mots : « et culturelles » sont remplacés par les mots : «, sportives et culturelles, pour les besoins desquelles ils mettent en place des actions spécifiques pour les personnes en situation d'exclusion ».

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