LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Version INITIALE

NOR : LHAL1528110L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/LHAL1528110L/jo/article_185

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/2017-86/jo/article_185

Texte n°1

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Article 185


La quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est complétée par les mots : « ainsi qu'à assurer une meilleure représentation de la diversité de la société française, notamment d'outre-mer ».