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LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Version INITIALE

NOR : LHAL1528110L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/LHAL1528110L/jo/article_182

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/2017-86/jo/article_182

Texte n°1

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Article 182


Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Il veille à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés. »