LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Version INITIALE

NOR : LHAL1528110L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/LHAL1528110L/jo/article_184

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/2017-86/jo/article_184

Texte n°1

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Article 184


A la première phrase du premier alinéa de l'article 20-1 A de la même loi, les mots : « et les violences faites aux femmes » sont remplacés par les mots : «, les violences faites aux femmes et les préjugés liés à la diversité de la société française ».