LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Version INITIALE

NOR : LHAL1528110L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/LHAL1528110L/jo/article_58

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/2017-86/jo/article_58

Texte n°1

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Article 58


Le premier alinéa de l'article L. 123-11 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Après les mots : « l'issue de », sont insérés les mots : « la concertation publique et de » ;
2° Les mots : « du public » sont remplacés par les mots : « de la population ».