LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

NOR : LHAL1528110L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/LHAL1528110L/jo/article_157
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/2017-86/jo/article_157
JORF n°0024 du 28 janvier 2017
Texte n° 1
Version initiale
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Article 157


Le code du travail est ainsi modifié :
1° Le second alinéa de l'article L. 6111-2 est ainsi rédigé :
« Les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage et de l'amélioration de la maîtrise de la langue française ainsi que des compétences numériques font partie de la formation professionnelle tout au long de la vie. Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l'élaboration et la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d'action respectifs. » ;
2° A la fin du 13° de l'article L. 6313-1, les mots : « l'apprentissage de la langue française » sont remplacés par les mots : « en faveur de l'apprentissage et de l'amélioration de la maîtrise de la langue française » ;
3° Au 6° de l'article L. 5223-1, après les mots : « d'apprentissage », sont insérés les mots : « et d'amélioration de la maîtrise ».

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