LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Version INITIALE

NOR : LHAL1528110L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/LHAL1528110L/jo/article_183

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/2017-86/jo/article_183

Texte n°1

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Article 183


Après la première phrase du premier alinéa de l'article 14 de la même loi, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Il veille au respect de la dignité de toutes les personnes et à l'image des femmes qui apparaissent dans ces émissions publicitaires. »