LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Version INITIALE

NOR : LHAL1528110L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/LHAL1528110L/jo/article_56

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/2017-86/jo/article_56

Texte n°1

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Article 56


Le deuxième alinéa de l'article L. 4134-2 du même code est ainsi modifié :
1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ils comprennent également des représentants âgés de moins de trente ans d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé de la jeunesse. » ;
2° A la dernière phrase, après le mot : « nombre », il est inséré le mot : « respectif ».